Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Leadox (ci-après le « Service »), accessible à l'adresse https://leadox.fr, ainsi que les droits et obligations de l'éditeur et de l'utilisateur dans ce cadre.

Toute utilisation du Service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute inscription.

2. Éditeur

Le Service est édité par :

• PCM AGENCY, Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : 10 001 €
• Siège social : 34 Avenue des Champs Élysées, 75008 Paris, France
• Établissement secondaire : 6 B Rue Jacques Preiss, 67600 Sélestat
• SIREN : 898 783 949 — SIRET (siège) : 898 783 949 00016
• RCS Paris : 2021 B 13572
• TVA intracommunautaire : FR82898783949
• Code NAF/APE : 6209Z (Autres activités informatiques)
• Président : Pierre Leuthner
• Contact : support@pcmagency.fr

3. Hébergeur

La plateforme Leadox est hébergée par PCM Hosting (filiale d’infrastructure de PCM Agency) — host.pcmagency.fr.

4. Description du Service

Leadox est une plateforme SaaS d'automatisation de prospection LinkedIn permettant aux utilisateurs professionnels de :

• centraliser et gérer leurs prospects LinkedIn (CRM intégré, pipeline de deals) ;
• automatiser l'envoi de demandes de connexion, messages, relances et séquences personnalisées ;
• générer des messages assistés par intelligence artificielle ;
• importer, segmenter et enrichir leurs listes de leads ;
• suivre les performances de leurs campagnes via tableaux de bord et statistiques.

Le Service est exclusivement destiné à un usage professionnel (B2B). Il n'est pas affilié, sponsorisé ni endossé par LinkedIn Corporation.

5. Inscription et compte utilisateur

L'accès au Service nécessite la création d'un compte personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Toute utilisation du Service réalisée depuis le compte de l'utilisateur est réputée effectuée par lui. En cas d'utilisation frauduleuse soupçonnée, l'utilisateur s'engage à en informer immédiatement l'éditeur à l'adresse support@pcmagency.fr.

L'éditeur se réserve le droit de refuser toute inscription ou de suspendre tout compte ne respectant pas les présentes CGU.

6. Tarifs et modalités de paiement

Le Service est proposé selon différentes formules d'abonnement décrites sur la page tarifs. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. L'éditeur se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les nouveaux tarifs ne seront applicables qu'aux abonnements souscrits postérieurement à leur publication.

Le règlement s'effectue via le prestataire de paiement Stripe. Les abonnements sont reconduits tacitement à l'issue de chaque période, sauf résiliation par l'utilisateur depuis son espace personnel avant l'échéance.

Aucun remboursement ne sera effectué pour une période entamée, sauf cas prévu par la loi ou décision discrétionnaire de l'éditeur.

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service dans le respect des lois et règlements en vigueur, et notamment à :

• respecter les conditions d'utilisation de LinkedIn et l'ensemble des plateformes tierces avec lesquelles le Service interagit ;
• ne pas envoyer de messages abusifs, frauduleux, illégaux, diffamatoires, à caractère pornographique, raciste, ou contraires à l'ordre public ;
• respecter le droit à la protection des données personnelles des destinataires de ses messages, et notamment les obligations issues du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
• respecter le caractère facultatif et révocable du consentement des prospects à recevoir des sollicitations commerciales ;
• ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité du Service, ni de procéder à de l'ingénierie inverse, du scraping massif ou toute action portant atteinte à son intégrité ;
• ne pas céder ni partager son compte avec un tiers.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service — notamment le code source, l'interface, les graphismes, les bases de données, les logos, les marques, les textes — sont la propriété exclusive de PCM Agency ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de PCM Agency, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur conserve la propriété des données qu'il importe ou génère via le Service, étant entendu qu'il accorde à PCM Agency une licence non exclusive et limitée pour les traiter dans le cadre de la fourniture du Service.

9. Disponibilité et maintenance

PCM Agency met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat. L'éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement le Service pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute raison technique, en informant les utilisateurs dans la mesure du possible.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une interruption, d'un dysfonctionnement, d'une lenteur ou d'une perte de données, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de PCM Agency au titre des présentes CGU est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre de son abonnement au cours des douze (12) derniers mois précédant la survenance du dommage.

PCM Agency ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte de chiffre d'affaires, perte d'opportunité, préjudice d'image, etc.).

11. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à l'issue de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué.

PCM Agency se réserve le droit de suspendre ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, d'utilisation abusive du Service, ou pour tout motif légitime.

12. Modification des CGU

PCM Agency se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié (e-mail, notification sur la plateforme) au moins quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date emporte acceptation des nouvelles CGU.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est régi par notre Politique de confidentialité et notre Politique RGPD, qui font partie intégrante des présentes CGU.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de PCM Agency, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur.

15. Contact